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Comment Créer Une Entreprise En Algérie (partie 4)

1- La Dénomination de la société:

Pour ce qui est de la dénomination de la société, il faut aller à l’ANDI (Agence Nationale de Développement de l’Investissement), une fois là bas on vous donne un imprimé a remplir ou vous aurez a y inscrire quatre noms pour votre future société par ordre de préférence. Vous aurez aussi a payer les frais de recherche pour la dénomination dans leur banque partenaire, 24 heures plus tard, vous reviendrez récupérer un document nommé « Dénomination » qui signifiera que le nom de votre société n’existe dans aucun coin de l’Algérie et qu’il n’y a aucune société domiciliée à votre adresse.

2 et 3- Le contrat de location du siège de la société ou bien l’acte de propriété + La création du statut de la société:

Les deux documents se font en une seule étape car les deux se font chez un notaire et chaque dossier pour l’obtention d’un document demande l’autre, c’est- à- dire que pour obtenir « le contrat de location du siège ou son acte de propriété », il faut « le statut de la société » et pour avoir « le statut de la société » il faut avoir « le contrat de location du siège de la société ou bien son acte de propriété », l’un ne se fait pas sans l’autre, parce que ce qu’il faut savoir c’est que « le contrat de location du siège de la société » ou « l’acte de propriété » doit être signé au nom de la société et non une personne physique, c’est très important. Cette marche est sans nul doute l’étape la plus usante de tout le processus de création d’une entreprise en Algérie.

Pour le contrat de location du siège de la société, le dossier doit comporter les pièces suivantes:

  • Extrait de l’Acte de naissances des associés.
  • Photocopies légalisées des Cartes d’Identités Nationales des associés.
  • Le statut de la société.

Pour la création du Statut de la société, le dossier doit comporter les pièces suivantes:

  • Extrait de l’Acte de naissances des associés.
  • Photocopies légalisées des Cartes d’Identités Nationales des associés.
  • Le contrat de location du siège de la société.
  • Le dénomination de la société.
  • Un engagement de la part d’un commissaire aux comptes (qu’on paye 46 800Da/ An dont 50% c’est-à- dire 23 400 DA à la création de la société et le reste à la fin de l’année)
  • Le capital social de la société (à partir de 100 000 DA)
  • (Il faut aussi payer le notaire, et je vous conseille de faire des devis comparatifs avant)

Après la signature des contrats par les concernés, vous devrez attendre trois à quatre semaines afin de recevoir les contrats originaux ainsi qu’un chèque avec le montant de votre capital social par les mains de la secrétaire de votre notaire, cela est dû au passage obligé au « service d’enregistrement »

4- L’immatriculation au Centre National des Registres de Commerce (CNRC):

Pour l’immatriculation au Centre National de Registres de Commerce (CNRC), le dossier doit comporter les pièces suivantes:

  • Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le CNRC (Ce document ne vous sera fourni une fois que vous aurez préparé l’intégralité du reste du dossier)
  • Acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié (au nom de la société)
  • Deux (02) exemplaires des statuts portant la création de la société
  • Copie de l’insertion des statuts de la société au BOAL et dans un quotidien national (Avis)
  • Extrait d’acte de naissance et extrait du casier judiciaire des gérants, administrateurs, membres du directoire ou membres du conseil de surveillance (On ne retire pas forcément l’extrait du casier judiciaire à partir du tribunal de la wilaya de notre lieu de naissance mais plutôt à n’importe quel tribunal d’Algérie)
  • Quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre prévu par la législation en vigueur (4.000 DA)
  • Reçu de versement des droits d’immatriculation au registre du commerce tel que fixé par la réglementation en vigueur, payable dans une agence bancaire partenaire du CNRC.
  • Agrément ou autorisation délivré par les administrations compétentes, lorsqu’il s’agit de l’exercice d’une activité ou profession réglementée
  • Les sociétés exerçant dans le secteur de l’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, doivent avoir un capital social égal ou supérieur à 20 millions de Dinars Algériens entièrement libéré (Article 13 de l’ordonnance 05-05 du 25 Juillet 2005, portant loi des finances complémentaire pour l’année 2005

Les deux dernières pièces ne concernent pas tout les cas de création d’entreprise.

Dans le prochain et dernier article de cette série, je vais me pencher sur les trois derniers dossiers (5, 6 et 7) à fournir indiqués dans la (Partie 3)

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42 Commentaires on “Comment Créer Une Entreprise En Algérie (partie 4)

  1. Rama Répondre

    1:et pour une EURL quelles sont les différences de la procédure?

    2:et c’est quoi cette histoire d’engagement auprès d’un commissaire aux comptes? j’en ai jamais entendu parlé, pouvez vous nous éclairé un peut plus la-dessus, svp?

    3:C’est quoi le BOAL?

    4: je suis webmaster spécialisé dans les sites full-flash, et je travail en freelance, existe-il une réglementation en Algérie pour les freelancers? genre un RC de personne physique, pour évité l’histoire du capital à 100.000 DA, mais en même temps pouvoir facturé ces prestations comme un pro qui se respecte :)

    Merci d’avance.

  2. Issam Répondre

    Je te remercie Rama pour ces questions, ça me prouve qu’il y’a des gens qui s’intéressent à ma série d’articles sur la création d’entreprise en Algérie et ça m’encourage à faire plus.

    1- Pour une EURL, c’est exactement les mêmes procédures, puisque c’est une personne morale avec un seul et unique associé.

    2- Ben oui, depuis peu (une année environs) c’est obligatoire pour les sociétés (personnes morales: EURL, SARL? SPA? SNC…etc.)

    3- Le BOAL, moi même je ne peux vous l’expliquer précisément, mais c’est une sorte de revue de l’état ou doivent être recensées ou inscrites toutes les entreprises algériennes. Concernant ce point, c’est le notaire qui s’en occupe ainsi que de la parution dans un journal national (avis)

    4- Il n’y a pas de réglementation approfondie en Algérie dans le domaine du Web, c’est pas vraiment précis. Mais concernant le RC, comme tu l’as si bien dit, tu peux en faire un sous forme de personne physique, ça t’évitera la capitalisation de 100 000 DA, le notaire et tout ça, seulement, tu devra avoir une adresse et tu payera les impôts et la casnos.

    Voilà, si tu as d’autre questions t’as qu’a les poser, je ferais de mon mieux pour répondre.

  3. Rama Répondre

    merci pour ta réponse issam, mais pour le RC personne physique es qu’on peux avoir le cachet , pour justement facturé.

    ce qui me conduit à la question: qu’elle est le libellé du RC d’une web Agency et le code de l’activité? ou tout autre activité liés au graphisme web génie logiciel, le cas de web dispo par ex?

    remarque: comment se fait-il que pour la dénomination avoir l’adresse est indispensable donc l’acte de location/statut, mais pour faire le statut il faut la dénomination (C un cercle vicieux ou koi?

  4. Issam Répondre

    Pour le RC personne physique, bien sur que tu peux avoir le cachet, tu dois juste présenter une photocopie du RC au fabriquant du cachet.

    Pour le libellé du RC d’une web agency et son code d’activité, il y’a deux codes qui permettent de faire ça, je ne me souviens pas de leurs noms ni de leurs codes, ce qui est sur c’est que pour avoir l’un d’eux il faut avoir l’aval du ministère de la NTIC à Alger.

    Pour le cas de la dénomination, on peut la faire sur l’adresse sur laquelle on envisage de mettre notre siège social, c’est-à dire que dans le meilleur des cas il faut se mettre d’accord avec le propriétaire du local, le mettre en stand by et aller faire rapidement la dénomination afin de pouvoir faire un bail de location au nom de la société. Voilà

  5. Rama Répondre

    merci pour la réponse kho ;)

    pour le RC physique je sais qu’on peut avoir le cachet mais es que les 2 code dont tu parlais peuvent être acquis par une personne physique? donc pour avoir un cachet d’un pro des TIC en général

    et ce papier qu’on doit avoir du ministère des TIC, c’est difficile, long, qu’es qu’il faut?

    Désolé si je devient lourd avec mes questions
    merci d’avance :)

  6. issam Répondre

    Oui ils peuvent être acquis par une personne physique, seulement ce papier a avoir du ministère des TIC, je ne sais pas s’il est difficile à avoir ou pas, et je ne sais pas ce qu’il faut pour l’avoir. En tout les cas, je n’ai pas voulu m’y aventurer a essayer de le faire pour économiser du temps.

    Ps: Tu ne deviens pas lourd avec tes questions, sois en sur. Et puis de toute les façons, tes questions et mes réponses servent de complément pour mes articles.

  7. Mourad Répondre

    Bonjour, je souhaiterai faire un registre de commerce import export, et j’aimerai savoir si la somme de 20 millions de dinards est obligatoire, afin d’importer des produits.
    Ce capital est il aussi éxigé pour une personne physique.

    Merci.

  8. issam Répondre

    Ma réponse est à prendre avec précaution, mais je pense que la somme de 20 Millions de Dinars est obligatoire, mais vérifie quand même, on ne sait jamais.

    Concernant, la personne physique je ne sais pas s’il y’a possibilité de faire de l’import export avec un RC en personne physique. Renseigne toi auprès du CNRC.

  9. raims Répondre

    je tiens a vous présentez mes remerciements pour cet article très important qui va beaucoup m’aider dans la création de ma société,

  10. z.b. Répondre

    je voudrais faire un r c import export mais je n ai aucune idee de ce que je dois importer.je suis nouveau dans le domaine.j ai peur de m aventurer.

  11. joseph Répondre

    j’essaye de creer une societe d’import-export avec un ami algerien au depart de Nice.J’ai un casier judiciaire mais,il y a une distinction entre le casier judiciare et le casier judiciaire « vierge »,suivants les administration;à ton avis,au bout de quelle duree y a t-il une extinction de l’interdiction à exercer,pour le bulletin numero ? et,y a t-il des pays faisant abstraction de la demande de casier quand on apporte des fonds et que l’on créé de l’emploi ?merci d’essayer de répondre…interessant ton site.

  12. Issam Répondre

    @z.b.: Il faut d’abord savoir ce qu’on veut, il s’agit de ton avenir. Le meilleur conseil que je peux te donner est de ne pas travailler que pour faire de l’argent.

    @joseph: Franchement, je ne sais pas comment ça se passe pour les étrangers. Mais pour les nationaux, je peux te confirmer qu’il faut avoir un casier judiciaire vierge, puisqu’on me la demandé à la création de ma société. Bon courage pour la suite.

  13. khalido Répondre

    slt tout le monde voila une initiative qui mérite des encouragement merci d’avance pour l’auteur.
    voila moi je voudrai faire un registre de commerce import export mais la je suis dans l’embarras, entre personne morale ou physique. donc j’ai quelque questions,
    1-c’est quoi le mellieur statut pour payer le minimum d’impots et autre frais tels que les cotisations sociales…?
    2-supposant que j’ai un registre de commerce import export et supposant que je fait aucune operation d’import export durant toute l’année, je paye combien exactement la fin de l’année impots et autre frais? meme estimation pas grave voila merci je voudrai juste vous confirmer que l’apport initial ce n’est pas 20 million de dinar maintenant mais 10 million de centime

  14. ISRI Répondre

    Pouvez vous m’indiquer quel article de loi, stipule qu’une personne physique n’est pas dans l’obligation d’avoir un statut de création de sa société.

    Merci

  15. Mohamed Répondre

    Bonjour,

    je suis interessé par le lancement d’un magazine en Algérie … et comme j’ai un budget limité pour ça … je voudrais savoir est ce possible de créer une société avec comme siége le domicile familial (chez mes parents) ?

    c’est une façon pour moi de reduire les dépenses au debut du lancement :)

    Merci d’avance.

  16. Issam Répondre

    @Khalido: 1- y’a pas de meilleur Statut pour payer le minimum d’impôts ou de cotisations sociales.

    2- Je ne peux te dire combien tu vas payer comme impôts et autres frais en une année, je ne veut pas me glisser sur ce terrain là.

    Pour la précision, il faut 10 millions de Centimes pour créer n’importe quelle société, mais pour les sociétés d’import-export, il faut avoir un capital de 20 Millions de Dinars, c’est écrit noir sur blanc, sinon tu pourra le vérifier au CNRS

  17. Issam Répondre

    Salut,

    @ISRI: Il ne faut pas faire une mauvaise interprétation, il y’a « la Personne Physique » qui peut être moi, toi ou quelqu’un d’autre et il y’a « le Registre de Commerce en Personne Physique »

    Pour avoir un « Registre de Commerce en Personne Physique » il ne faut pas faire un Statut, je n’ai pas de texte de loi pour appuyer ça, mais je le dis par expérience, toutefois tu peux aller vérifier de toi même auprès de l’agence du CNRC de ta Wilaya.

    @Mohamed: Biensur que tu peux créer ta société avec comme siège, le domicile de tes parents (avec leur consentement biensur). Pour faire cela, il faut que le propriétaire de la maison (le père ou la mère) te fait un contrat de location chez le notaire (il/elle n’est pas obligé de te louer toute la maison, la location d’une partie de la maison est possible), ce contrat de location te servira a créer ta société, quand aux parents à toi de voir avec eux, s’ils te soutiennent et par la même occasion croient en ton projet, je suis sur qu’ils ne te demanderont pas un sou, et généralement ça se passe comme ça dans les jeunes entreprises.

    J’espère avoir aidé. Bon courage à vous tous. N’hésitez pas à poser vos questions, pourvu qu’elle soient sensées.

  18. nacim Répondre

    Remarque: je voudrai juste signaler une erreur pour la dénomination, ce n’est pas au niveau de l’ANDI mais au CNRC (centre national du registre du commerce) a Bordj elkiffan pour Alger et vous devrez payer 490da.
    Respectueusement nacim.

  19. Issam Répondre

    Nacim, saches qu’a Oran ça se passe à l’ANDI ou il y’a un bureau du CNRC, ça peut être différent à Alger. Concernant les 490 DA, cela dépend de l’activité, pour d’autres c’est plus. Merci

  20. sali01 Répondre

    bonjour tout le mande je voulais savoir siles procédure de création de société sans les même si la société existe déja a l’étranger

  21. Issam Répondre

    Sali, pour ta première question, mes connaissances sont limitées sur ce sujet. Pour ta deuxième question, je te dirais qu’il est illégal d’avoir un cachet sans registre de commerce et normalement personne ne voudra te le fabriquer si tu ne présente pas ton RC. Merci.

  22. walid Répondre

    bonsoir a vous , franchement ça fait zézir conformement a ce qu’on dit ce n’est plus le temps du jeunesse perdue . voila je voulais savoir y a t’il un moyen enfin une procedure pour bénéficier d’une exonération d’impots aux nouvelles micro-entreprises merci

  23. Issam Répondre

    @Mohamed: Je pense qu’il n’y a aucune procédure particulière pour créer ce type d’entreprises.

    @Walid: A part l’ansej, il n’y à pas d’autre formule, je crois.

    @Smail: Merci.

    @Krim: Je ne sais pas si c’est vraiment légal ça.

  24. Hichem Répondre

    bonjour, jais une question concernant l’agrément pour les Établissement privé de formation professionnelle(activité réglementée) comment faire pour avoir cette agrément? un formulaire,constitution du dossier,dépôt du dossier. Mercii d’avance

  25. OUSSAL Répondre

    JE VEUT RENTR2 EN ALGERIE ET CREE MA SOCIET2 DE BATIMENT ( AMENAGEMENT D4INTERIEUR) ma question es esque y des proposition de l’etat sur le marche

  26. BoB Répondre

    Bonsoir a tous

    Je tiens a vous remercier pour vos déffirents echanges c’est un grand plaisir de voir des gens qui veulent vraiment invéstir dans notre Bled .

    Pour le BOAL c’est a dire : Bulletin Officiel Des Annonces Ligales est la publication de toutes les informations émanant des études notariales ainsi que des informations relatives aux diverses inscriptions portées au Registre du Commerce

    Pour moi je cherche a crée une SARL mais es que une banque peut m’aider?
    Merci pour votre Retour avec des explications .

  27. sadi Répondre

    slt tts le monde je voudrais voir si qlq pourrait éventuellement me passer un model de pv de réunion pour la création d’une SARL…..merci d’avance

  28. Abderrahmane Répondre

    Bonjour Issam

    j’ai l’attirance de faire un registre de commerce dans le but d’ importer des produits de l’europe et que je sois le réprentant de la firme européenne en Algerie.

    Serait il possible de m’indiquer le chemain et les étapes à suivre afin que je puisse établire ce projet.

    Merci d’avance

  29. saraisere Répondre

    bonjour,je suis une algérienne résidente en France je me suis reconvertie dans le commerce est la je me prépare pour passer mon BTS muc(management unités commercial)mon projet c’est de monter mon entreprise en Algérie par contre ce que je veux est différent de ce que j’ai lue a propos des autres blogueur je compte ouvrir un atelier de fabrication de produit d’une marque connu,ex(Electroménager Bosch;Thomson;….)on m’a dit que je doit faire une contravention avec l’entreprise de la marque concernée être franchisée je leur fournis le locale est eux me fournissent les machine est la matière première, je travail sous leur marque et ils prennent un pourcentage des gains bien évidemment ma question est: est ce possible est comment faire ?SURTOUT PAR ou commencer parce que je part dans tout les sens.
    merci de bien vouloir me répondre sur ma boite mail(systeme19@hotmail.fr)
    cordialement.

  30. Toufik Répondre

    bonjour

    je recherche activement la bonne personne pour des démarches administratives concernant plusieurs projets en Algérie dans le secteur d’Oran, Sidi bel abbes et Marsan Port Say, des consultants également pour établir business plan etc ….suivie de dossier
    veuillez me contacter par email : gold.items.pro@gmail.com
    mobile :0689167900
    cdt

  31. souhila souhilaa Répondre

    stl je voudrais savoir pour créer ou ouvrir une école de formation en comptabilité dans le cadre cnac ou angem est ce qu’on éxige l’agrémént ou juste être du domaine merci

  32. souhila souhilaa Répondre

    slt je suis comptable j’ai une éxperience de 15 ans je souhaiterai d’ouvrir une école de comptabilté pour information je n’ai pas d’agrémént ni pour comptable ni autre est ce que sans agrément je pourrai réaliser mon projet merci d’avance

  33. Yacine Répondre

    Bonsoir;
    je veut créer une école de formation professionnelle, comment faire?
    Et si possible les étapes à suivre et les liens.
    merci bcq.

  34. miloudi Répondre

    bonjour à tous je vis en France depuis longtemps aujourd’hui je voudrai créer ma boite dans les domaine du bâtiment dans le secteur du carrelage et de la faïence de manière professionnelle avec un nouvelle technologie écologique pour l’environnement,ma question est simple quelle sont les démarches pour démarrer et dynamiser mon entreprise et aussi comment trouver la clientèle afin de pouvoir publier mon style donnez moi les pistes pour pouvoir démarrer en matière administrative et financière cordialement

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